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Propriété Intellectuelle
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I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site Institut 223 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Institut 223.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Institut 223 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Institut 223, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Institut 223 vous informe des points suivants :
1.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’agence Institut 223, ayant son siège social au 223, Avenue de landouge, 871000 Limoges Jourdain – France.
Tél. : + 33 (0)6 33 64 65 10
1.2 Finalités du traitement
Institut 223 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la demande réservation d’une ou des chambre(s)/d’un ou des service(s), demande contact, et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
1.3 Destinataires
Seul Institut 223 est le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Institut 223 fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Institut 223, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de son Site.
1.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Institut 223 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 13 mois.
1.5. Droits Informatique et Libertés
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Institut 223, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Institut 223 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
